Présentation de l'association

Défendre le Statut de Gérance Mandat

L’AMELIORER, LE FAIRE EVOLUER, L’ADAPTER

A LA VIE SOCIALE ET ECONOMIQUE ACTUELLE

Pour cela, il faut :

Se mettre d’accord ensemble sur le devenir des Gérants Mandataires dans leurs activités professionnelles.

Que nous ayons les moyens adaptés à ce que le développement de notre profession se fasse,

ainsi qu’en parallèle le développement du Groupe Accor se pérennise.

ALORS! QUE VOUS SOYEZ EN CONTRAT AVEC UNE FILIALE OU UN FRANCHISE

REJOIGNEZ-NOUS VITE DANS L’ASSOCIATION

Elle est non syndicale et apolitique sous loi 1901

Elle se veut cordiale, sincère et un réseau de communication important

entre nous et avec le Groupe Accor

200 Frs à régler par votre SARL, en remplissant le Bulletin d’adhésion

(Passé en comptabilité dans :’’cotisation pour association professionnelle)

ET ENSEMBLE NOUS ALLONS CONSTRUIRE NOTRE UNITE

POUR UNE MEILLEURE CLARTE DE COMMUNICATION

ET UNE MEILLEURE STRATEGIE D’EVOLUTION DE NOTRE VIE PROFESSIONNELLE

dès maintenant, versé votre cotisation 2001

 
Interview de Didier Gros
 
  Accor et la Gérance-mandat

A plusieurs reprises la presse a mis en cause Accor au sujet de la gérance mandat.
Didier Gros répond à nos questions :
Qu’est ce que la Gérance-Mandat ?
La gérance-mandat existe au plan juridique depuis 1945. Ce mode de gestion est largement utilisé en France dans un certain nombre de domaines d’activité.
C’est un contrat commercial conclu entre deux sociétés commerciales indépendantes. Les gérants des SARL gérantes-mandataires ont la possibilité d’en être salariés.
La gérance-mandat constitue pour les gérants de sociétés gérantes mandataires une opportunité d'acquérir rapidement une première expérience de patron et d’hôtelier. Elle permet par ailleurs à des personnes peu formées d'accéder immédiatement à de réelles responsabilités et d’acquérir rapidement une solide formation.
 
En quoi consiste ce contrat commercial ?
Le contrat de gérance-mandat établi avec les filiales d’Accor prévoit le respect par les Sarl gérantes mandataires des "normes" liées aux caractéristiques des" produits " F1 et ETAP HOTEL en matière de qualité et de service client. Ces " normes" inhérentes à toute chaîne ne constituent en aucun cas des directives pouvant s‘apparenter à celles données par un employeur à un salarié
Les gérants des société gérantes mandataires bénéficient d’une grande liberté d’action, ils peuvent notamment : recruter des salariés, recourir à la sous-traitance, fixer leur propre niveau de rémunération, distribuer des bénéfices …
 
Quelle est l’importance des contentieux ?
L’action menée aujourd’hui concerne 33 Sarl gérantes mandataires sur 433.
Au 12 mars 2001, seules 3 Sarl gérantes mandataires en contentieux ont encore une relation commerciale avec le Groupe. Les autres concernent des sociétés dont les contrats ont été résiliés soit par les Sarl gérantes mandataires, soit par les filiales d’Accor (en raison de graves inexécutions contractuelles – dont des détournements de fonds)
En tout état de cause la procédure contentieuse est toujours en cours et rien n’est décidé sur ce point.
 
 
 

 

Adresse :

ASSOCIATION DES GERANTS MANDATAIRES ETAP HOTEL FR
 
C/O ETAP HOTEL NANTES OUEST RD101 LA BARRIERE NOIR
44 22 COUERON

 

E-mail : yann.dechabalier@free.fr

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